CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de www.grandscrusonline.com est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Grands Crus Online. Les Règlements s’effectueront avant la livraison des marchandises. Aucune livraison ne sera possible avant la réception du paiement.

II. COMMANDE

La commande s’établie directement sur le site www.grandscrusonline.com. La commande est préparée lorsque La société aura encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le formulaire d’inscription correctement rempli.

L'intégralité des adresses et les inserts n'étant pas renseignés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à www.grandscrusonline.com.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant www.grandscrusonline.com à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. www.grandscrusonline.com se réserve le droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Ces prix pourront variés en fonction de l’importance de la commande.
- En France : 25 € par colis.
- En Europe : 50 € par colis.

III. LIVRAISON

www.grandscrusonline.com livre dans plusieurs pays européens.

Pour plus de détails concernant nos délais de livraison veuillez consulter nos modalités de livraison en cliquant ici.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indiquera lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective. Les délais de livraison des produits déjà commandés sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s ‘applique à toute la commande (hors primeurs).

Dans le cas d’une rupture de stock du vin commandé, www.grandscrusonline.com informera le client dans les plus brefs délais, et d’un commun accord, www.grandscrusonline.com pourra modifier la commande.  


IV. PRIX

Les articles livrables et en vente sur le site www.grandscrusonline.com sont mentionnés toutes taxes comprises. Les articles primeurs sont mentionnés hors taxes.
Les prix comprennent notamment la TVA applicable à chaque pays, les droits d’accises, ainsi que toutes autres taxes.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

V. RETOUR

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de www.grandscrusonline.com par écrit, e-mail, téléphone en se reportant à notre rubrique  'Contactez-nous'.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais www.grandscrusonline.com peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de deux semaines

VI. PRESENTATION DES ARTICLES

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.grandscrusonline.com sont décrites sur le site de la société. L’acheteur pourra s’y reporter et s’en aider dans le choix de ses vins.
Les textes et images présents sur le site www.grandscrusonline.com sont  réservés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est interdite.

VII. DUREE DE VALIDITE

Les produits présents sur le site www.grandscrusonline.com sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, www.grandscrusonline.com pourra modifier la commande en accord préalable avec l’acheteur.

VIII. RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, www.grandscrusonline.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

IX. GARANTIES

www.grandscrusonline.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 3 mois à compter de la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à www.grandscrusonline.com . Au-delà de ce délai, la société www.grandscrusonline.com ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à www.grandscrusonline.com d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. www.grandscrusonline.com organisera leur enlèvement à ses frais. L'acheteur sera ensuite remboursé de la valeur des vins défectueux.
Les vins vendus en primeurs n'étant pas destinés à une dégustation immédiate, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être appliquée.
Enfin, les vins rares et millésimes anciens, ne pourront pas bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par nos équipes.
www.grandscrusonline.com s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", exception faite des cas de force majeure impropres à www.grandscrusonline.com ou à ses transporteurs.
Dans le cas d’une casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, www.grandscrusonline.com proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées.

X. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations recueillies sur les interfaces du site de www.grandscrusonline.com pourront faire l'objet de communication interne (news letter) sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de www.grandscrusonline.com.

XI. JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.  La responsabilité de la société www.grandscrusonline.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de www.grandscrusonline.com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par www.grandscrusonline.com d'une autre juridiction compétente.

XII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.

XIII. Vins Primeurs

La vente de vins primeurs est soumise aux Conditions Générales de Vente  présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes.

Paiement
Versement d'un acompte du montant total du prix hors TVA lors de l'émission de votre bon de commande sur le site.
Puis versement du solde du prix (livraison et TVA, actuellement 19,6%) dès réception de la facture définitive, au moment de la livraison. Il est entendu que le prix de la livraison ainsi que le taux de TVA peuvent varier entre la date de réservation et la date de livraison.

Coordonnées
Le client est tenu d'informer www.grandscrusonline.com ou de modifier lui-même en ligne sur notre site toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse de facturation et/ou livraison.

Livraison
La livraison des vins interviendra dans le premier semestre de la troisième année civile suivant la date de récolte sauf décision contraire du Château.

Le client sera informé de la disponibilité des vins de sa commande par e-mail, cet e-mail lui permettra de consulter et régler le montant du solde restant à payer (les frais de port et la TVA) afin de recevoir ses vins. A cette occasion le client validera et ou modifiera son adresse de livraison.

Si le client n'a pas réglé le solde (les frais de port et la TVA) :

- dans un délai de trois mois suivant la date de mise à disposition des vins, il sera facturé au client des frais de stockage au coût de 0.15 € par bouteille et par mois, à partir du quatrième mois de mise à disposition.

- à partir d'un délai de 6 mois suivant la date de mise à disposition des vins : la vente sera résolue de plein droit. Cette décision sera valablement formulée par une lettre recommandée AR envoyée à l'acheteur à l'adresse de facturation figurant sur le compte du client, même si celle-ci devait être retournée par les services postaux pour quelque motif que ce soit.

www.grandscrusonline.com pourra dès lors user de la libre disposition des vins et le prix ou l'acompte payé diminué de 30% ainsi que des frais de stockage sera remboursé au client dans un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi de l'A.R, par chèque envoyé à l'adresse de facturation du client.
En cas de retour de ce remboursement, le compte de l'acheteur sera alors crédité du montant de ses versements, et cette somme sera tenue à sa disposition pendant un délai de 10 ans suivant la date de la commande.
Compétence est attribuée au juge des référés pour constater si nécessaire la résolution.

La date de mise à disposition des vins est définie comme la date du premier envoi de l'e-mail prévenant le client qu'il peut régler le solde de sa commande. Cet e-mail est envoyé à l'adresse figurant dans le compte du client
(indiquée lors de la prise de la commande ou modifiée par le client ultérieurement).

Annulation

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu des articles L121-16, L 121-19 et L 121-20 du code de la consommation. A réception de la facture d'acompte (dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de 15 jours francs pour nous retourner cette facture d'acompte accompagnée d'une demande de remboursement.